Mentions légales

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Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, avec le numéro de téléphone :

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (En vigueur octobre 2023)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet (ci-après le « Site internet ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par le Site internet à l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site internet à la rubrique « Mentions légales et Politique RGPD ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site internet. Elles constituent le contrat entre le Site internet et l’Utilisateur. L’accès au Site internet par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site internet.

L’AME se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les informations consultables sur le Site internet ne constituent en aucune façon une offre de services, ni une offre ou une recommandation et/ou une sollicitation d’offre de ces services.

ACCES AU SITE INTERNET

Le Site internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet.

L’AME peut être amenée à interrompre l’accès au Site internet temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par l’AME au titre d’une indisponibilité du Site internet, qu’elle soit temporaire ou définitive.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

COLLECTE DES DONNEES

Le Site internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 et au règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.

Des données peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :

• Navigue sur le Site internet ;
• S’abonne à la newsletter.

Les données collectées sur le Site internet sont traitées pour les finalités décrites ci-après :

• Fournir les services ou les informations que l’Utilisateur sollicite ;
• Répondre aux questions et aux demandes de l’Utilisateur ;
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site internet, en améliorer le fonctionnement et l’adapter à vos demandes ;
• Procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les données énoncées ci-dessus sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles ne peuvent pas être soumises à des tiers.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

• Par mail à l’adresse : contact.ame.association@gmail.com

DONNEES DES MEMBRES DE L’AME

Les données relatives aux membres de la l’AME qui sont rendues accessibles sur le Site internet ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, l’Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site internet (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de créations de l’AME, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’exploitant du Site internet pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site internet dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

RESPONSABILITE

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’exploitant du Site internet ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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LIENS HYPERTEXTES

Les CGU ne régissent pas les sites internet tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site Internet. L’AME invite les Utilisateurs à se diriger vers les règles d’utilisation applicables à ces sites directement sur ceux-ci. Des sociétés tierces indépendantes sont en charge de l’édition de ces sites internet et l’AME n’en assure aucunement le contrôle. En conséquence, la responsabilité de l’AME ne pourra nullement être engagée à cet égard, notamment concernant l’accès et l’utilisation de ces sites tiers.

Par ailleurs, aucune création de liens hypertextes sur le Site Internet n’est autorisée.

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site internet. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales du Site internet.